Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de faire-part-naissance.org vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit Luxembourgeois. Les Tribunaux du siège social de la DVPWeb sàrl sont seuls compétents.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par l'émission d'une facture envoyée par email. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de faire-part-naissance.org garantie l'obtention des faire part.

Chaque commande fera l’objet d’un minimum de commandes de 20 faire-part.

Les faire part sont livrés sous colis suivi de la Poste française ou Chronopost en une seule fois ou en plusieurs colis si la commande est trop importante et à une même adresse.

La livraison s'effectuera dès le règlement intégral de la facture. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de Livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les perturbations ou grèves totales ou partielles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Nous ne pourrons êtres tenus pour responsable pour tout retard du aux services postaux à partir du moment où nous avons envoyé le ou les colis à temps.

Tout colis reçu abîmé doit être refusé lors de la livraison ou des réserves doivent être laissées et signées au chauffeur lors de la livraison (pour Chronopost).

Les faire-part composés de plusieurs éléments (calques, ruban,...) sont livrés à monter par vos soins. Un exemplaire est livré monté pour exemples.

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture toutes taxes comprises sera établie par la DVPWeb sàrl et envoyée au client par e-mail.

faire-part-naissance.org se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.

Toutes les marchandises restent la propriété de la DVPWeb sàrl en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les Tribunaux du siège social de la DVPWeb sàrl sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Le prix est exprimé en euro et en TTC pour l'europe. Le prix indiqué sur les fiches de produit comprend les enveloppes + les faire part. A cela s'ajoute le transport et les frais d'impression. Le bouton "Devis" permet à tout moment d'avoir le prix exact de la commande finale.
Pour les pays hors union europeen, le prix présenté est en euro et en HT.

8) Remboursement de la différence

Notre entreprise s'engage à effectuer le remboursement de la différence par virement sur votre compte si pour une commande avec un faire part strictement identique (c'est-à-dire venant d'un même fournisseur et étant de même modèle) et une préstation de service identitique (livraison, option photo, envoi des enveloppes,...) vous obtenez un prix TOTAL inférieur au notre. Le remboursement est possible une semaine après la date de facturation. Cela est valable dans tous les cas sauf promotions spéciales de la part de nos confrères ou pour les livraisons hors union europeene.. Lorsque vous souhaitez faire une demande de remboursement, envoyez nous par email les coordonnées de l'offre que vous avez trouvée et après validation de notre part nous vous verserons la différence (dans un maximum de 30 Euros)

9) Validation du faire part

Dès que l'internaute appuie sur le bouton "Confirmer ma création" dans l'atelier, celui-ci donne son accord pour lancer l'impression des faire part si le bébé est né bien entendu. Toutes erreurs de mise en page ou d'orthographe seront à la responsabilité du client. faire-part-naissance.org se réserve le droit de modifier le faire part s'il juge que cela lui fera gagner en lisibilité, en clarté et en beauté.

10) Le transport

Les faire part : ils sont livrés en colis protégés sous bulles.

Les enveloppes : quand elles sont livrées avant, elles sont envoyées sous enveloppes en expédition normale, délais entre 2 et 4 jours environs pour la france.

11) Les Échantillons

12) Droit de rétractation

Conformément à la loi du 16 avril 2003 et suivants la loi de protection du consommateur, vous dispose d’un délai d'au moins 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour vous rétracter à partir du moment où aucune personnalisation n'a été apportée. Dans le cas contraire seuls les éléments vierges seront remboursables comme les enveloppes par exemple.

Le client se verra marqué d'une pénalité de 10 Euros pour frais de dossier pour une rétractation après traitement (réservation des faire-part, maquettiste,...)

Toutes commandes non payées pourront être annulées sans frais par une simple demande e-mail.

13) Période de validité des prix

Les prix figurant sur ce site peuvent changer à tout moment, le fait d'éditer un devis ne garantit pas le maintien définitif de ces prix, seul le prix de la facture envoyée par email sera valable.

14) Délais de livraison

Voir notre rubrique "Garantie plus rapide"

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. DVPWeb sàrl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

15) L'option maquettiste

Vous recevrez sous 24 heures ouvrés un "Bon à tirer" (ou maquette) sur lequel vous pourrez vérifier la mise en forme de votre texte avec la calligraphie, l'orthographe, la conformité du texte et de la couleur qui sera dès acceptation du Bon à tirer, sous votre responsabilité.

Toutes modifications de cette maquette avant validation seront possible et gratuit , par vos soins ou par nos services, afin de valider un BAT qui vous satisface.

16) L'option photo

L'option photo vous permet de transmettre 1 photo de votre enfant via votre espace client à la fin de votre commande. La photo est à recadrer en 9x10cm ou 9x9cm selon le modèle avec une application disponible dans l'espace client. La photo est traitée sur un support annexe en finition brillant avec un petit contour blanc. Celle-ci est livrée au même nombre d'exemplaires que de faire-part commandés. Elle est livrée à fixer avec des gommettes également fournies.

17) Copyright sur tout le site

Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL DVPWeb - "faire-part-naissance.org", il est interdit de copier, de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.

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